Conditions générales de vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

ALEXIS MUÑOZ

Première Matière SAS

 +33(4)72712304

TVA intracommunautaire : FR78 750681082

1) PREAMBULE

1.1 Les présentes Conditions Générales de Vente  régissent la vente en ligne des produits de la société Première Matière, Société par Actions Simplifiée au capital de 30.000,00 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Montpellier sous le numéro 75068108200012, dont le siège social est 60 avenue Tony Garnier, 69007 LYON, ci-après désignée « le Vendeur », à tout client acheteur domicilié en Europe.

1.2 Le client reconnaît avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente ci-après, qu'il peut conserver.

La validation de la commande vaudra pleine et entière acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

1.3. Aucune condition particulière, ni autres conditions générales émanant du client ne peuvent, sans accord exprès du vendeur, prévaloir sur les présentes Conditions.

1.4 Les présentes Conditions Générales de Vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de passation de la commande.

2) PRISE DE COMMANDE

2.2 Le client émet et vérifie sa commande directement sur le site par voie électronique.

2.3 Le Vendeur se réserve le droit de rejeter toute commande pour cause de stock insuffisant, d'informations client incomplètes, de litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou pour toute autre raison légale.

2.4 Afin de satisfaire ses clients, le Vendeur a mis en place des délais extrêmement courts de préparation des commandes et d'envois. Une annulation de cette dernière, après avoir cliqué sur la passation de la commande, par le client, pour quelque motif que ce soit n'est donc pas possible.

2.5 Le client doit imprimer le bon de commande une fois rempli pour en conserver une preuve écrite. Le fait de cliquer dans l'icône "valider" associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégralité des messages dans les systèmes informatiques du Vendeur constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur, entre les parties, d'une signature manuscrite. En effet, les registres informatisés du Vendeur sont conservés dans des conditions raisonnables de sécurité et seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

3) PRIX

3.1. Les prix indiqués sur le bon de commande s'entendent en Euros TTC (toutes taxes comprises), au départ de l'entrepôt du Vendeur situé à Avignon (France). Ils sont soumis à la TVA française au taux de 5,5% applicable aux produits alimentaires.

Pour la TVA applicable aux livraisons à des clients assujettis à la TVA, le client est prié de bien vouloir prendre directement contact avec le Vendeur par email, courrier ou téléphone en ce qui concerne la TVA.

3.2. Le tarif général peut être révisé à tout moment par le Vendeur, les produits étant toutefois facturés au prix en vigueur à la date de passation de la commande.

3.3. La participation aux frais de livraison est en sus.  Le montant de la participation aux frais de port est validé par le client lors de la commande.

Pour tous renseignements sur ces tarifs, et notamment sur les frais d'expéditions hors la France Métropolitaine, contacter le vendeur.

4) PAIEMENT A LA COMMANDE

4.1 Le paiement des achats s’effectuera en ligne par carte bancaire : les Carte Bleue françaises,  les cartes agrées CB des réseaux Visa et Mastercard.

Le paiement sécurisé en ligne par Carte bancaire présente toute sécurité. En effet, toutes les données personnelles indispensables pour traiter les commandes transmises directement à PAYPAL pour traitement et autorisation, sans transiter par le centre serveur du Vendeur et les dispositions relatives à l'utilisation frauduleuse du paiement par Carte bancaire sont appliqués.

4.2. La monnaie utilisée pour la transaction est l'Euro. Le montant, débité du compte de la carte bancaire utilisée, dépendra du cours de l'Euro le jour du débit et des éventuels frais de change prélevés par la banque émettrice de la carte.

4.3. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la validation de la commande par l’acheteur, date à laquelle le débit de la carte sera effectué. Les commandes non réglées ne pourront être livrées.

4.4 Le transfert de propriété des produits au profit du client ne prend effet qu'après complet paiement du prix par ce dernier.

4.5. La facture correspondant à la commande passée sur le site sera envoyée au client sur demande auprès du Vendeur.

5) DISPONIBILITES  ET DESCRIPTION DES PRODUITS

5.1. Les offres de produits et de prix du Vendeur sont valables pour la durée de leur mise en ligne, sauf précision contraire au moment de la confirmation de commande. En effet, si la totalité des produits proposés est disponible en stock,  le Vendeur n'est pas toujours en mesure d’assurer cette disponibilité, et ce compte tenu de la spécificité des produits proposés. L'offre s'entend donc dans la limite des stocks disponibles.

Si, en dépit de la vigilance du Vendeur, les articles sont indisponibles après la confirmation d'une commande, le client en sera informé au plus tôt. Le client aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours, soit l'échange du produit.

5.2. Malgré le soin apporté à la description des produits et à leurs représentations photos, leurs caractéristiques peuvent être modifiées, ce qui sera indiqué au moment de la confirmation de la commande.

6) LIVRAISON

6.1 Les colis sont préparés et conditionnés par le Vendeur dans un emballage fermé, résistant, approprié au contenu et aux exigences du transport.

6.2. LE CLIENT EST RESPONSABLE DES MENTIONS RELATIVES AU NOM ET A L'ADRESSE DU DESTINATAIRE, QUI DOIVENT ETRE PRECISES, EXACTES ET COMPLETES (CODE DE LA PORTE, ETAGE, TELEPHONE, ...) pour permettre une livraison dans les conditions normales. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable d'un retour de livraison dû à une erreur d'adresse ou à une impossibilité de livrer à l'adresse indiquée. SI LE RETOUR DE LIVRAISON OU L'IMPOSSIBILITE DE LIVRER EST DUE A UN MANQUE D'INFORMATIONS OU A UNE ERREUR D'ADRESSE, LA RE-LIVRAISON SERA FACTUREE EN TOTALITE AU CLIENT.

6.3 Le Vendeur s'engage à traiter et à acheminer la commande jusqu'à la destination convenue, selon le trajet, la procédure et le transporteur qu'il choisira. Il assure la marchandise jusqu'au lieu de livraison. Il appartient au destinataire de vérifier en présence du livreur l'état de l'emballage ainsi que le contenu du ou des colis à la livraison, de rapprocher la quantité et références livrées du bon de commande. La signature du récépissé de livraisons emportera acceptation du client.


6.4. Toute anomalie, produit manquant ou dégradation survenue lors de la livraison devra être signalée sur le bon de livraison sous forme de réserves détaillées et confirmées par lettre recommandée avec avis de réception adressées au transporteur avec copie au Vendeur  dans les 48 heures ouvrables après la réception du colis,  A DEFAUT DE QUOI LA RECLAMATION NE POURRA ETRE ACCEPTEE.

Si un colis arrive chez le destinataire endommagé (casse), le destinataire doit refuser le colis. Le transporteur se chargera d'informer le Vendeur. A réception de cette information, le Vendeur s'engage à réexpédier au destinataire immédiatement un colis identique. En aucun cas le client ne pourra exiger le remboursement du produit et du forfait de livraison.

6.5 En cas d'absence du destinataire ou d'une personne ne pouvant prendre possession des produits lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage à l'adresse de livraison indiquée par le client, invitant le client à retirer ses produits à l'adresse de l'entreprise de livraison.
En aucun cas le Vendeur ne saurait être tenu responsable d'une éventuelle détérioration des produits en cas de retrait tardif des produits auprès du transporteur, ou de non retrait des produits par le client.

6.6- Délais de livraison

Pour les livraisons en France Métropolitaine, le délai moyen en service standard est de soixante-douze (72) heures ouvrées (hors jours fériés et chômés), à compter de la confirmation de la commande et de la réception du paiement.

Du 15/12 au 15/01, le délai de livraison moyen est de cinq (5) jours ouvrés, pour cause de surcroît  d'activité durant les fêtes de fin d'année.

Pour les autres pays, le délai de livraison est variable en fonction de la destination, et sera notifié par le Vendeur au client lors de sa commande.

Toute commande passée sera traitée du lundi au vendredi jusqu'à 14h00, hors jours fériés français.

Le Vendeur fournira ses meilleurs efforts pour faire livrer l'envoi conformément aux délais de livraison indiqués ci-dessus. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un retard de livraison et n'entraînera en aucun cas le paiement d'indemnités de retard et/ou de dommages et intérêts de sa part. En cas de retard dépassant la date limite de trente (30) jours à compter de la commande, le client pourra obtenir le remboursement de sa commande, qui interviendra dans les trente jours suivant la demande de remboursement.

Le Vendeur ne peut être tenu responsable des pertes, dommages, erreurs ou défaut de livraison d'un envoi dès lors qu'il serait établi l'existence de circonstances indépendantes de sa volonté. Par "circonstances indépendantes de sa volonté", il faut entendre notamment :

  • les cas fortuits ou de force majeure, à savoir notamment : tremblements de terre, cyclones, tempêtes, inondations, guerres, accidents routiers, de train et d'avions, embargos...
  • tous défauts ou particularités liés à la nature de l'envoi quand bien même il aurait été connu du Vendeur au moment de l'acceptation de la commande,
  • tout acte, carence ou négligence de tout tiers, par exemple : l'expéditeur, le destinataire, tout tiers intéressé, tout employé des douanes ou de toute autre administration, les services postaux, tout transporteur ou autre tiers à qui l'envoi serait confié par le prestataire de transport, pour desservir des secteurs non desservis directement par lui même, et ce, quand bien même l'expéditeur n'aurait pas demandé ou été informé du recours à un tiers.

7) SATISFAIT OU REMBOURSE

7.1 Si malgré tous les soins apportés à valoriser notre production, le produit acheté ne donne pas entière satisfaction, le client peut le retourner. En effet, le client dispose d'un délai de quatorze (14) jours ouvrables à compter de la réception de son achat pour se rétracter sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités (article L 221-18 du Code de la Consommation). Si ce délai expire un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au jour ouvrable suivant.


7.2 Seul sera accepté le retour d'une commande complète, en parfait état, dans son emballage d'origine, accompagnée de la facture.

7.3 Ce retour s'effectuera par voix postale ou par transporteur aux frais du client.

7.4 Le remboursement du prix de la commande, à l'exception des frais de retour, sera effectué sous forme d'un virement bancaire, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de réception par le Vendeur, sous réserve du respect des conditions visées ci-dessus.

8) NON CONFORMITES - RETOURS

8.1. Toute réclamation pour non conformité des produits ou par rapport à la commande (hors les anomalies liées au transport et les défauts couverts par la garantie des vices cachées) devra être notifiée par écrit dans un délai maximum de 48 heures après réception, au service clients du Vendeur, soit à l'adresse visée ci-dessus, soit  par email dans la rubrique « Contact ». Passé ce délai, aucune réclamation ne sera prise en compte, hormis dans le cas visée ci-dessous.

8.2. Cette réclamation devra être motivée et accompagnée des justificatifs du préjudice subi (bon de commande, photo des produits livrés...). Après l'analyse et l'acceptation formelle de la réclamation par le Vendeur, le client pourra retourner les produits dans leurs emballages d'origine et choisir entre le remboursement de sa commande ou  le remplacement gratuit à l'exclusion de tout autre indemnité ou dommages et intérêts, ainsi qu'obtenir le remboursement des frais engagés pour le retour (limités au tarif d'envoi normal).

8.3 En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale des vices cachés prévus par les articles 1625 et suivants du Code Civil.

10) COLLECTE DE DONNEES NOMINATIVES

Conformément aux dispositions de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, le site www.alexismunoz.com a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés. En application de la loi Informatique et Liberté, les informations qui sont demandées au client sont indispensables au traitement de sa commande et sont destinées aux services du Vendeur.

Le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de suppression et de rectification relatifs à ses données personnelles. Par l'intermédiaire du Vendeur, il peut être amené à recevoir des propositions d'autres sociétés. Si le client ne le souhaite pas, il suffit d'écrire au Vendeur en indiquant ses noms, prénoms, adresse et éventuellement numéro de client.

L'exercice de ces droits doit être effectué auprès de :

1.     Par courrier à PREMIERE MATIERE SAS – 60 avenue Tony Garnier – 69007 LYON - France

2.     Par E-MAIL à contact@premierematiere.fr

11) LOI APPLICABLE - ATTRIBUTION DE COMPETENCE

Les relations entre les parties, sont régies par la loi française.

En cas de contestation ou de litige, le client s'adressera par priorité au Vendeur pour obtenir une solution amiable.

A défaut, les litiges seront portés devant les Tribunaux français compétents.

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